Conseil de Discipline

 

Le conseil de discipline est censé traiter les manquements graves aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes et aux biens d’autrui.

Sa composition.

Le conseil de discipline est présidé par le chef de l'établissement de l’école. Sont membres de ce conseil :

Ø la directrice du cycle

Ø    le surveillant du cycle

Ø    l’enseignant de la classe

Ø    le doyen du comité des enseignants

Ø    le coordinateur général de l’équipe pédagogique.

Le conseiller psychologue, le médecin de l’école et le délégué de la classe peuvent être invités au début du conseil si le chef de l'établissement le jugera utile.

 

Son fonctionnement.

Le conseil de classe se réunit au début de l’année et chaque fois que la direction de l’école le demande.

Un rapporteur, désigné par le chef de l'établissement, rédigera les débats des réunions et les décisions qui doivent rester secrètes ; ces dernières seront prises par voite majoritaire. Si le vote aboutit à une égalité, la voix de la supérieure décidera du scrutin.

Les réunions du conseil ne peuvent être légales qu’en présence du chef de l'établissement et de la majorité des membres.

Si un des membres du conseil est l’objet d'une plainte, il n’a plus le droit de participer à la réunion du conseil.

 

Préparatifs pour réussir un conseil de discipline

Avant la réunion, la directrice doit :

Ø      Interroger l’élève contrevenant. L’interrogation ne doit pas se dérouler en présence du porteur de la plainte.

Ø       Présenter un rapport écrit avant la réunion du conseil.

Ø  Avertir l’élève accusé de la nature de la transgression et de la date de convocation du conseil.

Ø   Notifier les parents des décisions prises à l’égard de leur(s) enfant(s).

Les décisions du conseil de discipline sont irrévocables et sont versées au dossier administratif de l’élève.

 

Commission de conciliation.

C’est une commission consultative constituée du chef de l'établissement, de la directrice du cycle concerné, du coordinateur général de l’équipe pédagogique. Cette commission a pour objet :

Ø           De donner un avis au chef de l'établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires (en particulier convocation du conseil de discipline).

Ø           D’examiner les incidents impliquant plusieurs élèves.

Ø           De décider de mesures alternatives à une sanction et la mise en place d’un contrat entre l’élève et l’école.

Cette commission est convoquée par le chef de l'établissement quand cela est nécessaires.